Avis aux parties et à la communauté juridique

Ci-dessous vous trouverez des avis aux parties et à la communauté juridique ainsi que des directives de pratique, émis par la Présidente du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Le 4 octobre 2017

Le Tribunal offre maintenant une nouvelle capacité d'accès et de recherche de ses décisions et ordonnances.

Les décisions et ordonnances sont maintenant organisées en collections qui peuvent être recherchées en texte intégral et filtrées par différents champs, tel que la date, le type de décision ou l’intitulé, entre autres;

Toutes les décisions et ordonnances du Tribunal sont maintenant disponibles en HTML et accessible conformément à la norme WCAG 2.0 niveau AA, ce qui les rend plus faciles à lire pour les personnes ayant des déficiences. Le format PDF demeure aussi disponible pour des fins de téléchargement et d’impression;

Toutes les décisions et ordonnances sont maintenant désignées selon la norme de référence neutre du Comité Canadien de la référence. Chaque décision et ordonnance du Tribunal rendue à ce jour s’est vue attribuer une référence unique et indépendante de tout fournisseur, facilitant ainsi l’identification de nos décisions dans les diverses bases de données en ligne.

Rachel Boyer
Registraire


Le 3 avril 2017

Nouvelles mesures de sécurité physique pour les visiteurs du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)

De nombreuses améliorations à la sécurité physique seront mises en œuvre à l'édifice situé au 90, rue Sparks. Ces améliorations visent à s’assurer que le TPFD demeure un environnement sécuritaire pour ses membres, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents. Bien que la plupart de ces mesures soient imperceptibles, le contrôle de sécurité des visiteurs et de leurs effets affectera tous ceux et celles qui accéderont aux installations du TPFD.

Tous les visiteurs du TPFD, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accès au TPFD.

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est le ministère responsable de ces nouvelles mesures de sécurité et nous a assuré qu'il déploiera tous les efforts possibles pour assurer un processus efficace de filtrage. Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance. Des renseignements au sujet du processus de contrôle ainsi que la liste des articles interdits sont disponibles sur le site web du SATJ.

Martine St-Louis
Présidente

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Date modifiée :