Avis aux parties et à la communauté juridique

Ci-dessous vous trouverez des avis aux parties et à la communauté juridique ainsi que des directives de pratique, émis par la Présidente du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Le 23 mars 2020

AVIS CONCERNANT LA PANDÉMIE DE COVID‑19   

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (Tribunal) surveille de près l’évolution de la situation sur la COVID‑19 et prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des employés, des parties et du public. Compte tenu des informations actuelles du gouvernement sur la santé publique, le Tribunal a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement.

Bureaux du Tribunal

Le Tribunal poursuit ses opérations, mais ses bureaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Les membres et les employés du Tribunal ont les outils nécessaires pour travailler à distance et continueront à fournir des services aux parties et au public, selon les besoins.

Dépôt des documents

Veuillez communiquer avec l’agente de greffe afin d’obtenir de plus amples renseignements :

Annie Ruhlmann
Registry officer / Agente du greffe
Public Servants Disclosure Protection tribunal  /  Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
Annie.ruhlmann@tribunal.gc.ca
Tel: 613-941-2440

Audiences du Tribunal

Il n’y aura aucune audience en personne d’ici le 17 avril 2020.

Mises à jour du site Web du Tribunal et souplesse

Le Tribunal reconnaît que la situation est en constante évolution et l’information relative à toute modification de ses activités sera publiée sur son site Web. Le Tribunal s’engage à faire preuve de souplesse pour aider les parties et le public à gérer cette situation. N’hésitez pas à communiquer avec le greffe du Tribunal si vous avez d’autres questions.

Nous vous remercions de votre patience, de votre compréhension et de votre collaboration en ces temps difficiles. 

Juge Martine St-Louis
Présidente


Le 4 octobre 2017

Le Tribunal offre maintenant une nouvelle capacité d'accès et de recherche de ses décisions et ordonnances.

Les décisions et ordonnances sont maintenant organisées en collections qui peuvent être recherchées en texte intégral et filtrées par différents champs, tel que la date, le type de décision ou l’intitulé, entre autres;

Toutes les décisions et ordonnances du Tribunal sont maintenant disponibles en HTML et accessible conformément à la norme WCAG 2.0 niveau AA, ce qui les rend plus faciles à lire pour les personnes ayant des déficiences. Le format PDF demeure aussi disponible pour des fins de téléchargement et d’impression;

Toutes les décisions et ordonnances sont maintenant désignées selon la norme de référence neutre du Comité Canadien de la référence. Chaque décision et ordonnance du Tribunal rendue à ce jour s’est vue attribuer une référence unique et indépendante de tout fournisseur, facilitant ainsi l’identification de nos décisions dans les diverses bases de données en ligne.

Rachel Boyer
Registraire


Le 3 avril 2017

Nouvelles mesures de sécurité physique pour les visiteurs du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)

De nombreuses améliorations à la sécurité physique seront mises en œuvre à l'édifice situé au 90, rue Sparks. Ces améliorations visent à s’assurer que le TPFD demeure un environnement sécuritaire pour ses membres, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents. Bien que la plupart de ces mesures soient imperceptibles, le contrôle de sécurité des visiteurs et de leurs effets affectera tous ceux et celles qui accéderont aux installations du TPFD.

Tous les visiteurs du TPFD, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accès au TPFD.

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est le ministère responsable de ces nouvelles mesures de sécurité et nous a assuré qu'il déploiera tous les efforts possibles pour assurer un processus efficace de filtrage. Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance. Des renseignements au sujet du processus de contrôle ainsi que la liste des articles interdits sont disponibles sur le site web du SATJ.

Martine St-Louis
Présidente

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Date modifiée :