Membres du Tribunal

Protection contre les représailles. Votre droit, notre mission.

Le Tribunal est actuellement présidé par l'honorable Martine St-Louis, juge de la Cour fédérale. Elle a été nommée présidente le 21 décembre 2016 pour un mandat de cinq ans. L'honorable Peter B. Annis, juge de la Cour fédérale, et l’honorable Frank N. Marrocco, juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, sont les deux autres membres du Tribunal.

Photo: L'honorable Martine St-Louis

L'honorable Martine St-Louis

Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1987 et a été reçue au Barreau du Québec en 1988. Elle a exercé le droit chez Ogilvy Renault (Norton Rose) de 1991 à 2000, chez Heenan Blaikie de 2000 à 2001, et chez McCarthy Tétrault de 2001 à avril 2014. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de l'immigration, le droit administratif, le droit du travail et le droit constitutionnel.

La juge St-Louis a participé activement à de nombreuses organisations professionnelles, dont l'Association du Barreau canadien, l'Association internationale du barreau et l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration.

Le 11 avril 2014, elle a été nommée juge de la Cour fédérale et le 3 juin 2015, elle a été nommée membre du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

La juge St-Louis a été nommée présidente du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs le 21 décembre 2016.

Photo: L'honorable Peter B. Annis

L'honorable Peter B. Annis

Il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1968 et un baccalauréat en droit en 1971, tous deux de la Queen's University. Il a également obtenu un doctorat de l'Université d'Aix-en-Provence, en France, en 1972. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1974.

Le juge Annis a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2010. Avant sa nomination, il a été médiateur et arbitre de 2006 à 2010. Il a été associé au sein du cabinet Vincent Dagenais Gibson LLP de 2002 à 2005, il a exercé le droit puis est devenu associé au sein du cabinet Borden Ladner Gervais LLP de 1987 à 2001 et a été associé au sein du cabinet Honeywell, Wotherspoon de 1985 à 1986. Il a été le directeur fondateur du Centre de traduction et de documentation juridiques de l'Université d'Ottawa et il a été conseiller juridique pour le ministère de la Justice de 1972 à 1981. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, le droit administratif, le droit du travail et le droit de l'emploi, la médiation et l'arbitrage et le droit des Autochtones.

Il a été fiduciaire de la Carleton County Law Association de 2005 à 2008. Il a été membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario et président de l'organisme de 2000 à 2002. Il a également été membre de l'Advocates Society, de l'Association du Barreau de l'Ontario, de l'Arbitration and Mediation Institute of Ontario et de l'Ottawa Human Resources Professional Association.

Le 8 février 2013, il a été nommé juge de la Cour fédérale et le 3 mars 2015, il a été nommé membre du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Photo: L'honorable Peter B. Annis

L'honorable Frank N. Marrocco

Le juge Marrocco est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 1er novembre 2005. Le 6 juin 2013, il a été nommé juge en chef adjoint auprès de la Cour supérieure de justice. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé dans la société Gowling Lafleur Henderson. De 2003 à 2005, il était trésorier (Bâtonnier) du Barreau du Haut-Canada.

Le juge Marrocco a été nommé membre du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs le 7 juin 2017.

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Date modifiée :