Processus de plaintes de représailles

Voici en bref le processus de plaintes de représailles.

Après avoir reçu votre plainte, le commissaire à l'intégrité du secteur public décide s'il y a lieu de mener une enquête.
Si le commissaire décide de mener une enquête, il en confie la responsabilité à un enquêteur.
Un conciliateur peut être nommé à tout moment au cours de l'enquête pour essayer de régler votre plainte.
Si un règlement est conclu et approuvé par le commissaire, votre plainte peut alors être rejetée ou retirée. Sinon, l'enquêteur continue son travail et soumet un rapport au commissaire.
Si le commissaire est d'avis que l'instruction de la plainte par le Tribunal est justifiée, il peut lui demander de décider si des représailles ont été exercées à votre égard.
Si le Tribunal détermine que des représailles ont été exercées à votre endroit, il peut ordonner des mesures de réparation.
Si le commissaire le demande, le Tribunal peut également ordonner des sanctions disciplinaires à l'encontre des personnes qui ont exercé les représailles.

Illustration du processus de plaintes de représailles.