Médiation

La médiation, c’est quoi?

La médiation est un processus collaboratif dans le cadre duquel les parties conviennent de faire appel à une personne neutre, soit le médiateur, pour les aider à parvenir volontairement à un règlement des questions en litige qui serait acceptable pour tous.
La médiation est volontaire. Elle peut avoir lieu seulement si chaque partie y consent.
Elle peut être tenue en personne, par vidéoconférence ou par téléphone.
La médiation n’entraîne pas de coûts supplémentaires.
Le Tribunal, en collaboration avec les parties, désigne le médiateur. Celui-ci aide les parties à négocier entre elles. Si les parties ne s’entendent pas, l’affaire passe à l’étape de l’audience où un membre du Tribunal tranchera.
L’objectif de la médiation est de régler votre conflit le plus efficacement possible. La médiation vous permet d’économiser le temps, les efforts et les frais que nécessite une audience. Même si la médiation ne règle pas tout le conflit, elle peut réduire le nombre de questions à régler lors de l’audience.

Les parties peuvent décider de travailler avec une médiatrice ou un médiateur en tout temps avant la fin de l’audience.
Si la médiation ne règle pas toutes les questions en litige, les autres seront examinées lors de l’audition.

La médiation peut régler la plainte à un faible coût.
La médiation est informelle. Elle n’a pas de règles strictes.
Les parties peuvent réduire le nombre de questions sur lesquelles elles sont en désaccord. L’audience sera donc généralement plus ciblée et plus efficace.
Les parties ont plus d’influence sur le résultat.
Toutes les communications tenues lors de la médiation sont strictement confidentielles.
La médiation peut régler la plainte pour de bon. Une partie qui est en désaccord avec la décision du Tribunal peut toutefois demander un contrôle judiciaire devant la Cour d’appel fédérale. Cependant, la durée du processus judiciaire s’allongera.
Les parties peuvent s’entendre pour garder confidentiels les détails de leur entente de règlement.

La personne qui a déposé la plainte (la partie plaignante).
L’employeur ou l’ancien employeur de la partie plaignante (la partie intimée).
La ou les personnes identifiées comme ayant exercé des représailles, le cas échéant.
Un représentant du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, si celui-ci souhaite y participer. Si le Commissariat prend part à la médiation, il ne représente ni la partie plaignante ni la partie intimée, mais plutôt l’intérêt public. Il doit approuver toute entente de règlement conclue sans la tenue d’une audience.
Le représentant juridique d’une partie, le cas échéant.
Si la partie le souhaite, une personne de soutien, comme un membre de votre famille ou un ami.
Le médiateur nommé par le Tribunal.
Toutes les personnes qui participent doivent garder confidentiel ce qui est dit lors de la médiation.

Oui. La médiation est confidentielle. La confidentialité permet aux parties d’être franches et honnêtes lorsqu’elles tentent de parvenir à une entente de règlement.
En médiation, tout reste secret. Toute personne qui participe à la médiation doit signer une entente de médiation et doit accepter de garder confidentiel ce qui est dit ou vu au cours de la médiation. Les documents que vous fournissez ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. De plus, vous ne pouvez pas partager les informations concernant les autres parties avec quiconque.
L’entente de règlement peut être confidentielle ou publique.
Si la plainte est réglée lors de la médiation, les conditions de l’entente de règlement sont confidentielles, sauf dans les cas suivants :
- lorsque les parties conviennent de rendre publique une partie de l’entente de règlement;
- lorsque l’entente de règlement est contestée dans une autre procédure judiciaire.
Si la médiation n’aboutit pas et que votre plainte passe à l’étape de l’audience, la procédure devient publique conformément au principe de la publicité des débats judiciaires. Le public peut donc avoir accès à tous les documents qui sont soumis et qui feront partie du dossier officiel. L’audience est aussi ouverte au public.

Une séance de médiation n’est pas une audience. Vous n’avez pas à appeler de témoins ni à soumettre des preuves.
L’objectif de la médiation est de résoudre la plainte le plus efficacement possible. Pour arriver à une entente de règlement acceptable pour tous, chaque partie doit être prête à faire des compromis. Les parties devraient évaluer leurs options et ce qu’elles sont prêtes à accepter ou abandonner.
Les personnes présentes lors d’une médiation doivent avoir le pouvoir d’accepter une entente de règlement définitive pour une partie ou la totalité de la plainte.
Venez à la médiation avec un esprit ouvert à trouver une entente.

L’agent du greffe du Tribunal prévoit la médiation à une date où les parties et le médiateur sont disponibles.
La médiation peut se dérouler en personne, virtuellement ou par téléphone.
Le médiateur peut généralement réunir toutes les parties au début de la séance pour leur expliquer la procédure en même temps.
Si une partie ne se sent pas à l’aise d’être en présence des autres parties, elle doit en informer le Tribunal à l’avance. Le médiateur peut placer les parties dans des salles distinctes. Il fera des allers-retours entre les parties. Être en sous-groupe peut aider les parties à parler franchement avec le médiateur. À tout moment, une partie peut demander à parler en privé au médiateur, demander une pause et demander à mettre fin à la médiation.

Le médiateur est généralement nommé par le Tribunal, en consultation avec les parties. Il veille à ce que la médiation se déroule dans le respect, l’honnêteté et la confiance.
Le médiateur ne décide pas qui a raison ou qui a tort. Il est indépendant et neutre. Il ne prend donc pas position pour une partie ou l’autre.
Le médiateur peut commenter les forces et les faiblesses du dossier de chaque partie. Si les parties ne réussissent pas à trouver une entente, le médiateur peut les aider à comprendre ce qui peut se passer pendant l’audience.